Consignes générales de service

Applicables à compter du 1er mai 2020
Référence: Crazy Round - CGS202001


Définitions

« Contrat » désigne l'ensemble contractuel formé par les présentes CGS et les coupons.
« Coupons » désigne les Coupons fournis par CRAZY ROUND au CLIENT à la suite de la validation du paiement. Le Coupons sont des entrées (« round ») donnant accès aux Services. Le CLIENT peut acheter un nombre d’entrées à l’unité ou par carnet de plusieurs Coupons. Les CGS s’appliquent dans tous les cas.
« Invités » désigne les personnes qui utilisent les Coupons achetés par le CLIENT.
« Local » désigne le local où CRAZY ROUND exerce son activité et accueille ses clients, situé 159 avenue du Buet – 74130 BONNEVILLE.
« Matériel » désigne le Matériel utilisé par le CLIENT et/ou les Invités lors de l’utilisation des Coupons, ainsi que les équipements (piste et circuits) nécessaires à l’utilisation des Coupons.
« Produits » désigne les produits commercialisés par CRAZY ROUND et disponibles directement dans le Local ou sur commande.
« Services » désigne les prestations et services fournis par CRAZY ROUND et commandées par le CLIENT. Les Services sont décrits et présentés par CRAZY ROUND avec la plus grande exactitude possible.
« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.crazyround.fr

DISPOSITIONS GENERALES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE SERVICES :

1. Les présentes conditions générales de services (ci-après « CGS ») ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société CRAZY ROUND, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 877 556 654, dont le siège social est situé 159 avenue du Buet – 74130 BONNEVILLE (ci-après « CRAZY ROUND »), fournit ses Services et vend les Produits, telles que définis dans les présentes CGS, à ses clients consommateurs, au sens du Code de la consommation, domiciliés en France ou à l’étranger (ci-après « le CLIENT »).

CRAZY ROUND et le CLIENT sont dénommées individuellement « une Partie » et conjointement « les Parties ».

2. Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des CGS serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres stipulations ni n’entraine la nullité des autres dispositions. Les Parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapportera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée et vu l’intention initiale des Parties, de manière notamment à maintenir l’équilibre initial de leurs relations. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de stipulations incomplètes.

3. Toute commande passée à CRAZY ROUND par le CLIENT implique l’acceptation de plein droit et sans réserve des CGS en vigueur à la date de passation de la Commande, et ceci quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client. Elles annulent et remplacent toutes conditions antérieures.

4. CRAZY ROUND se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGS. Les CGS applicables seront celles en vigueur à la date de la passation de Commande par le Client.

5. Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des CGS avant la passation d’une Commande, les avoir acceptées et avoir la capacité de contracter.

ARTICLE 1 : OBJET – DOCUMENTS CONTRACTUELS

1.1 Les présentes CGS ont pour objet de déterminer les conditions et modalités selon lesquelles CRAZY ROUND fournit et réalise les Prestations et vend les Produits.

1.2 Le Contrat est formé par les documents contractuels suivants :

  • les présentes CGS,
  • les Coupons.

Il est précisé que les CGS sont disponibles sur demande du CLIENT dans le Local et sur le Site.

1.3 Toute achat et utilisation des Coupons entrainant la fourniture de Services et l’utilisation de Matériels implique l’acceptation des CGS, le CLIENT se portant par ailleurs fort du respect des CGS par les Invités.

ARTICLE 2 : DEFINITION DES SERVICES - PRODUITS

2.1 les Services sont décrits sur le Site et dans le Local. L’ensemble des informations nécessaires à la bonne compréhension du contenu des Servicessont disponibles auprès de CRAZY ROUND.

2.2 Les Produits sont décrits dans le Local et toutes les informations nécessaires aux caractéristiques essentielles du Produit sont disponibles auprès de CRAZY ROUND.

ARTICLE 3 : MODALITE D’ACHAT DES COUPONS ET DES PRODUITS

3.1 Pour commander des Coupons, le CLIENT doit se rendre dans le Local afin de régler sur place le prix des Coupons.

Aucun Coupon ne pourra être commandé par le CLIENT par téléphone, par email ou sur le Site.

Une fois réglés, les Coupons ne pourront être remboursés par CRAZY ROUND, tout achat étant définitif et aucun droit de rétractation n’étant applicable, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Tout Service supplémentaire demandé par le CLIENT sera facturé par CRAZY ROUND selon les tarifs en vigueur applicables au moment de la commande dudit Service supplémentaire.

En cas de demande spécifique du CLIENT, il lui appartient de l’adresser à CRAZY ROUND soit directement sur place, soit à l’adresse email suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

3.2 Pour commander des Produits, le CLIENT doit se rendre dans le Local ou formuler une demande à l’adresse email suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Si le Produit est disponible, le CLIENT devra en régler le prix sur place avant de le retirer.

Si le Produit n’est pas disponible, CRAZY ROUND le commandera après accord du CLIENT.

Tout dommage sur le Produit survenant après le retrait du Produit auprès de CRAZY ROUND n’est pas pris en compte dans le cadre de la garantie telle que prévue ci-après.

ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITE DU CLIENT

4.1 Le CLIENT est seul responsable de tous dommages de toute nature causés par lui et/ou les Invités dans le cadre de l’utilisation des Coupons, à CRAZY ROUND ou encore à tous tiers, au Matériel, aux biens meubles et aux immeubles.

Aussi, le CLIENT sera seul responsable du paiement de tous dommages intérêts, pénalités et/ou amendes liée au non-respect des dispositions du présent Contrat et à toute faute entrainant un préjudice pour un tiers.

4.2 Dans l’utilisation des biens immobiliers et/ou mobiliers, le CLIENT s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables, ainsi que tout règlement intérieur ou consignes qui lui sont communiquées (notamment, mais non limitativement en ce qui concerne les interdictions de fumer et l’utilisation du Matériel). La responsabilité de CRAZY ROUND ne pourra être engagée à ce titre et le CLIENT garantit CRAZY ROUND contre toute réclamation qui lui serait faite à ce titre.

ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIERES

5.1 En contrepartie de la fourniture des Services et de l’utilisation du Matériel, le CLIENT s’engage à acheter les Coupons au prix indiqué lors de leur souscription.

Les Coupons doivent être réglés en intégralité lors de leur souscription, sauf accord contraire de CRAZY ROUND.

5.2 CRAZY ROUND se réserve la possibilité de refuser le paiement par chèque, les cartes bancaires et espèces étant acceptées. En cas de paiement par chèque, CRAZY ROUND se réserve la possibilité de différer la fourniture des Services jusqu’à encaissement du chèque.

En cas de chèque sans provision, les Coupons seront considérés comme non-valables et les Coupons utilisés devront être réglés par le CLIENT.

5.3 RESERVE DE PROPRIETE : le transfert de propriété des Produits de CRAZY ROUND, au profit du CLIENT, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par le CLIENT, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans les délais prévus par les Parties, CRAZY ROUND se réserve le droit de reprendre les Produits livrés.

ARTICLE 6 : INFORMATIQUES ET LIBERTES – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

6.1 Principes généraux

CRAZY ROUND est le responsable du traitement des données personnelles du CLIENT (« les Données » telles que définies ci-avant).

De façon générale, les informations que le CLIENT communique à CRAZY ROUND sont destinées au personnel habilité de CRAZY ROUND qui est le responsable de traitement.

Les Données qui concernent le CLIENT pourront être transmises aux tiers aux fins d’exécution du Contrat ainsi qu’aux fins de gestion de la relation client et de prospection commerciale.

Aucune donnée n’est envoyée hors de l’Union Européenne.

CRAZY ROUND s’engage à protéger la vie privée du CLIENT en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des Données.

CRAZY ROUND s’engage à respecter le principe de minimisation de la collecte des Données.

6.2 Traitements et bases juridiques

Les Données du CLIENT sont utilisées :

  • pour le traitement et le suivi des Contrats : la base juridique de ce traitement est l’exécution du contrat entre CRAZY ROUND et le CLIENT ;
  • pour la gestion marketing et de la relation client : la base juridique de ce traitement est l’exécution du contrat entre CRAZY ROUND et le CLIENT ;
  • pour le recouvrement et la lutte contre la fraude : les bases juridiques de ce traitement sont l’exécution du contrat entre CRAZY ROUND et le CLIENT et l’intérêt légitime de CRAZY ROUND, en qualité de responsable du traitement ;
  • pour la prospection commerciale : la base juridique de ce traitement est le consentement du CLIENT.

6.3 Droit d’opposition, de rectification, de limitation et de suppression des données personnelles par le CLIENT

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du Règlement européen nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), le CLIENT dispose des droits :

  • d'accès,
  • de rectification,
  • de limitation, pour des motifs légitimes,
  • d'opposition, pour des motifs légitimes,
  • de portabilité,

relativement à l’ensemble des Données le concernant.

Le CLIENT dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses Données postmortem.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’exercice de ces droits requiert la justification de l’identité du CLIENT.

Le CLIENT peut exercer l’ensemble de ces droits en adressant sa demande, accompagnée d’un titre d’identité signé :

  • par courriel, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • par téléphone au numéro de contact indiqué sur le Site ;
  • par courrier au siège social de CRAZY ROUND.

6.4 Durée de conservation de vos données personnelles

Les Données sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion du Contrat et des droits qui y sont associés, à la gestion de la prospection commerciale, etc.

Certaines des données personnelles du CLIENT seront également conservées par CRAZY ROUND dans les délais qui lui sont imposées par la législation afin de répondre à ses obligations légales.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT A L’IMAGE

7.1 CRAZY ROUND reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du CLIENT) en vue de la fourniture des Services et/ou la vente des Produits au CLIENT.

Le CLIENT s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de CRAZY ROUND qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

7.2 Par le présent Contrat, le CLIENT cède à CRAZY ROUND, qui l’accepte, à titre gratuit, le droit d’utiliser des images (et notamment des photographies) et des vidéos prises lors de l’utilisation des Coupons dans le Local, à des fins commerciales et de promotion uniquement.

ARTICLE 8 : GARANTIES

8.1 Pour les Produits achetés auprès de CRAZY ROUND, CRAZY ROUND est tenue des défauts de conformité du Produit au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

S’agissant de la garantie des vices cachés, le CLIENT peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

8.2 Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien, lorsqu’il en existe une.

8.3 Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

8.4 Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit acheté auprès de CRAZY ROUND, le CLIENT doit contacter CRAZY ROUND par les moyens suivants :

  • par courriel, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • par le biais de son Compte
  • par courrier au siège social de CRAZY ROUND.

8.5 La reproduction des dispositions légales concernant les différentes garanties est réalisée en Annexe 2.

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGS, CRAZY ROUND en informe le CLIENT dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des Parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de LS ALPES ou du CLIENT sans indemnité de part et d’autre.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGS et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGS sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 : LITIGES

11.1 TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

11.2 Le CLIENT est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

11.3 La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.

Cette plateforme est accessible sous le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 12 : INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le CLIENT reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du Contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGS et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles des Produits et des Services, compte tenu du support de communication utilisé et des Produits et Services concernés ;
  • en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel CRAZY ROUND s'engage à fournir la Commande commandée ;
  • les informations relatives à l'identité de CRAZY ROUND, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;
  • les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander des Services et/ou des Produits emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGS et obligation au paiement, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à CRAZY ROUND.